Règlementation
Il n’existe pas (encore) de textes règlementaires spécifiques à l’ambroisie, ni en France, ni en Europe. Cependant, l’ambroisie en tant que plante sauvage pouvant provoquer d’importants troubles de santé relève de textes généraux logés dans les Codes de la Santé Publique, de l’Environnement et des Collectivités Territoriales. Aux niveaux régional et départemental ces textes sont mis en application notamment à travers des Plans Régionaux Santé Environnement (PRSE 2), des arrêtés préfectoraux et des arrêtés municipaux. En Rhône Alpes, tous les Préfets ont pris des arrêtés spécifiques Ambroisie dans les années 2000. Pour télécharger les arrêtés , aller sur www.ambroisie.info . Ces arrêtés sont limpides : « Afin de juguler la prolifération de l’ambroisie et de réduire l’exposition de la population à son pollen, les propriétaires, locataires, ayants-droit ou occupants à quelque titre que ce soit, sont tenus de : - prévenir la pousse des plants d’ambroisie. - détruire les plants d’ambroisie déjà développés. » « Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera passible de poursuites en application des dispositions du Code Pénal. En outre, en cas de défaillance des occupants, le Maire pourra faire procéder à la destruction des plants d’ambroisie aux frais des intéressés, en application des articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. » Tout le problème vient du fait que la charge de l’application de ces arrêtés repose sur les seuls Maires, … et que ceux-ci ne les appliquent pas. Les Maires n’appliquent pas les arrêtés parce que : - les procédures sont trop longues et compliquées - les élus apprécient rarement d’avoir à sanctionner leurs administrés surtout quand ils leur sont proches (et qu'ils sont des électeurs). Alors que faire quand un sentiment d’impunité s’installe ?? STOP AMBROISIE estime préférable, dans tous les cas, de faire appel au sens des responsabilités et au sens civique de chacun pour détruire l’ambroisie chez soi. Mais la petite proportion de récalcitrants et de négligents doit savoir que les pénalités prévues par la loi seront réellement appliquées. STOP AMBROISIE propose de remonter le pouvoir de police Ambroisie au niveau de l’Etat (à la Gendarmerie par exemple) et que les Directions Départementales des Territoires (DDT) effectuent plus de contrôles PAC.
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